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Institué par le décret du 19 mai 2004 (decret.2004.pdf), lui-même modifié par le décret du 18 juillet 2008 ( decret2008.pdf ) relatif au renforcement de la mobilité étudiante et l'arrêté du 12 septembre 2008 (arrete_2008.pdf) relatif aux bourses de mobilités étudiantes , le fonds d’aide à la mobilité étudiante s’adresse aux étudiants d’établissement de l’enseignement supérieur de la Communauté française.

Rappel aux établissements : il n’est pas nécessaire d’être détenteur d’une Charte universitaire Erasmus afin de participer à ce programme.



MODALITES D’OCTROI DES BOURSES

Les modalités d’octroi des bourses sont les suivantes :

• la durée d’un séjour est de minimum trois mois et maximum douze mois ;

• le montant des bourses est fixé à 150 € minimum et 400 € maximum par mois ;

 • les bourses couvrent une mobilité dans un autre pays ou une autre communauté. A la différence des bourses de mobilité Erasmus, elles ne se limitent donc pas à l’espace européen ;

• Les bourses de mobilité concernent la mobilité étudiante « cours » et «stage».

Chaque établissement doit consacrer au moins 50% du budget qui lui est alloué aux étudiants ayant bénéficié d’une allocation d’études de la Communauté française l’année précédant leur départ.

Si un établissement ne consacre pas 50 % des montants qui sont attribués aux étudiants bénéficiaires d’une allocation d’études, il ne pourra alors dépenser au total pour les étudiants non allocataires que l’équivalent du montant utilisé pour les allocataires. Le solde sera remboursé à l’Agence francophone pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.

Chaque établissement doit définir annuellement un règlement fixant les modalités de calcul des bourses en s’inspirant de la recommandation ERASMUS relative au calcul des bourses basé sur les revenus imputables aux étudiants. Les étudiants doivent être informés des modalités de ce calcul. Cette information sera vérifiée lors des audits.

Pour les mobilités ERASMUS et ERASMUS Belgica, les bourses à charge du fonds de la mobilité sont octroyées aux étudiants allocataires d’une bourse d’études de la Communauté française en complément aux bourses normales ERASMUS ou ERASMUS Belgica. Les rapports finaux sont analysés pour s’assurer que la bourse à charge du fonds de la mobilité a été versée en complément de la bourse ERASMUS.

Pour les autres mobilités, la bourse à charge du fonds de la mobilité ne doit pas nécessairement être additionnelle. Elle sera calculée par les établissements selon leurs critères. Durant ses études supérieures, un étudiant ne peut recevoir qu'une seule bourse à charge du Fonds d'aide à la mobilité étudiante. Les établissements d’enseignement supérieur de la Communauté française veillent à respecter les contraintes imposées par la Commission Européenne en ce qui concerne les montants moyens des bourses Erasmus.



DOCUMENTS

Les documents suivants sont identiques à ceux du programme LLP-Erasmus. Les informations qu’ils fournissent sont considérées par l’Agence comme des minima requis.


Tous les documents sont disponibles sous la rubrique
Formulaires/Fonds nationaux/Fonds de la mobilité.


INTRODUCTION DES CANDIDATURES

S’adresser au responsable des relations internationales de votre établissement. Pour toute précision ou conseil, n’hésitez pas à contacter le secrétariat exécutif du Conseil supérieur de la mobilité étudiante, en charge du programme.